Gouvernance

Simple et transparente, l’organisation du Fonds de Dotation s’articule ainsi :

Le Conseil d’Administration

Composé initialement des membres fondateurs du Fonds – lesquels ont d’ailleurs contribué à la constitution de la première dotation en capital – le Conseil d’Administration est dirigé par un président, assisté d’un trésorier et d’un secrétaire, désignés pour 3 ans ; ils constituent ensemble le Bureau du Fonds de Dotation.

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an, conformément aux statuts ; lors de ces réunions il détermine les orientations de l’activité du Fonds, et veille à leur exécution. Au demeurant, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs lui permettant de prendre les décisions nécessaires à la réalisation de l’objet du Fonds.

En outre, il lui appartient de délivrer son approbation relative aux comptes présentés et arrêtés par le Bureau, avant leur transmission pour contrôle au Préfet du Tarn et leur publication aux Journaux Officiels.

Le comité d’orientation

Composé de 3 membres désignés par le Conseil d’Administration, il se réunit au moins 2 fois par an pour auditionner les porteurs de projets soumis au Fonds, qu’il présente (ou non) ensuite au Conseil avec son appréciation et ses propositions.

Les Donateurs

Les personnes (physiques ou morales) qui consentent des dons et legs au Fonds de Dotation acquièrent la qualité de donateurs et bénéficient d’un label (Ami, Mécène ou Grand Mécène) fonction du montant de leur don financier (cas le plus fréquent) ou de la qualité de leur apport s’il s’agit d’un don en nature (tel une œuvre d’art,…)

Les sommes recueillies sont défiscalisables à hauteur de 66% pour les particuliers (sous forme de déduction d’impôt sur le revenu) et de 60% pour les entreprises.